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Code SH 94042990 - matelas rembourrés garnis literie
Matelas rembourrés ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Matelas en laine cardée (ressorts ensachés)
- Matelas en mousse viscoélastique recouvert de coton
- Matelas garni de crin végétal (ressorts hélicoïdaux)
- Matelas en latex naturel (garniture fibre de coco)
- Matelas à mémoire de forme (mousse polyuréthane)
- Matelas rembourré de fibre de bambou (ressorts ensachés individuels)
- Matelas garni de soie (à ressorts biconiques)
- Matelas en mousse viscoélastique recouvert de coton
- Matelas garni de crin végétal (ressorts hélicoïdaux)
- Matelas en latex naturel (garniture fibre de coco)
- Matelas à mémoire de forme (mousse polyuréthane)
- Matelas rembourré de fibre de bambou (ressorts ensachés individuels)
- Matelas garni de soie (à ressorts biconiques)
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9404
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
Matelas
940429
En autres matières
94042910
à ressorts métalliques
94042990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940429
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94042990