Code SH 94039990 - parties de meubles matières diverses

Parties de meubles, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois et en métaux) (autres que de sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poignées de tiroir en céramique
- Pattes de meuble en résine synthétique
- Plaques décoratives de meuble en verre
- Coulisses de tiroir en plastique renforcé
- Coins et embouts de protection en caoutchouc
- Panneaux latéraux de meuble en bambou
- Pieds de table en liège aggloméré

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940399
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94039990
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94039990
2021: 94039090
2022: 94039990