Code SH 91131010 - bracelets montres métaux précieux

Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bracelets en or 18 carats pour montre de luxe
- Maillons de bracelet en platine pour pièces dhorlogerie
- Attaches et boucles en or blanc
- Extensions de bracelet en or rose
- Lien de bracelet en or jaune massif
- Fermoirs et boucles déployantes en or 750/1000

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9113 Bracelets de montres et leurs parties 911310 En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 91131010 En métaux précieux 91131090 En plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9113
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91131010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12