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Code SH 91109000 - mouvements horlogerie chablons ébauches
Mouvements d'horlogerie complets non assemblés ou partiellement assemblés [chablons] ou incomplets et assemblés (autres qu'ébauches de mouvements d'horlogerie et mouvements de montres)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mouvements de montre mécanique (chablon)
- Mouvements à quartz (kit partiellement assemblé)
- Mouvements pour chronographe (incomplets assemblés)
- Mouvements automatiques (ensemble de pièces détachées)
- Mouvements de montre-bracelet (en cours de finition)
- Mouvements de réveil (composants non finis)
- Mouvements de pendule (modules incomplets)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9110
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911090
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91109000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95