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Code SH 89033290 - bateaux à moteur plaisance sport longueur 7,5 m 24 m
Bateaux à moteur, d’une longueur > 7,5 m mais ≤ 24 m, de plaisance ou de sport, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord et non destinés à la navigation maritime
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Yacht à moteur de croisière côtière 12m
- Yacht de pêche sportive 10m avec cabine
- Bateau de plaisance avec salon intérieur 15m
- Runabout de luxe avec cabine 9m
- Day-cruiser avec cockpit spacieux 8m- Yacht à moteur pour eaux intérieures 18m
- Yacht de pêche sportive 10m avec cabine
- Bateau de plaisance avec salon intérieur 15m
- Runabout de luxe avec cabine 9m
- Day-cruiser avec cockpit spacieux 8m- Yacht à moteur pour eaux intérieures 18m
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890332
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89033290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 89033290
2021:
89039299
➜
2022:
89033290