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Code SH 89013010 - bateaux frigorifiques navigation maritime
Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes), pour la navigation maritime
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Navire frigorifique pour produits laitiers (ex : beurre, fromage)
- Cargo frigorifique pour fruits et légumes (bananes, agrumes)
- Navire pour transport de viande congelée (bœuf, porc, volaille)
- Bateau frigorifique pour produits de la pêche (poisson, fruits de mer)
- Transporteur maritime pour denrées périssables diverses (produits surgelés)
- Navire frigorifique polyvalent pour cargaisons réfrigérées et congelées
- Cargo frigorifique pour fruits et légumes (bananes, agrumes)
- Navire pour transport de viande congelée (bœuf, porc, volaille)
- Bateau frigorifique pour produits de la pêche (poisson, fruits de mer)
- Transporteur maritime pour denrées périssables diverses (produits surgelés)
- Navire frigorifique polyvalent pour cargaisons réfrigérées et congelées
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8901
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89013010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12