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Code SH 89013010 - bateaux frigorifiques navigation maritime
Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes), pour la navigation maritime
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Navire frigorifique pour transport de fruits
- Cargo frigorifique polyvalent (reefer)
- Vraquier réfrigéré pour denrées périssables
- Bateau frigorifique dédié aux produits laitiers
- Cargo mixte avec cales réfrigérées
- Navire réfrigéré pour transport de viande
- Transporteur frigorifique pour produits surgelés
- Cargo frigorifique polyvalent (reefer)
- Vraquier réfrigéré pour denrées périssables
- Bateau frigorifique dédié aux produits laitiers
- Cargo mixte avec cales réfrigérées
- Navire réfrigéré pour transport de viande
- Transporteur frigorifique pour produits surgelés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8901
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89013010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12