Code SH 87139000 - fauteuils roulants véhicules invalides propulsion

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fauteuil roulant manuel pliant (modèle léger)
- Fauteuil roulant électrique avec commande au joystick
- Scooter électrique pour mobilité (3 roues)
- Fauteuil de transfert roulant (sans bras fixes)
- Fauteuil roulant debout (motorisé)
- Fauteuil tout-terrain à propulsion électrique
- Fauteuil roulant de sport (modèle carbone)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87139000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06