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Code SH 87139000 - fauteuils roulants véhicules invalides
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fauteuil roulant manuel pliable (propulsion par les mains)
- Fauteuil roulant électrique à commande joystick
- Scooter électrique dintérieur pour handicapés
- Fauteuil roulant verticalisateur motorisé
- Véhicule à trois roues pour invalides (motorisé)
- Fauteuil de transfert avec petites roues
- Fauteuil roulant tout-terrain à propulsion manuelle
- Fauteuil roulant électrique à commande joystick
- Scooter électrique dintérieur pour handicapés
- Fauteuil roulant verticalisateur motorisé
- Véhicule à trois roues pour invalides (motorisé)
- Fauteuil de transfert avec petites roues
- Fauteuil roulant tout-terrain à propulsion manuelle
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06