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Code SH 87082110 - ceintures de sécurité véhicules automobiles montage
Ceintures de sécurité pour véhicules, destinées au montage: des voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ceintures de sécurité 3 points (voitures de tourisme)
- Ceintures 2 points (sièges centraux arrière)
- Systèmes de pré-tensionneurs pyrotechniques
- Ceintures avec enrouleur à blocage inertiel
- Ceintures pour sièges avant (avec limiteur deffort)
- Ceintures arrière avec ancrages ISOFIX
- Ceintures pour sièges passagers (utilitaires légers diesel)
- Ceintures 2 points (sièges centraux arrière)
- Systèmes de pré-tensionneurs pyrotechniques
- Ceintures avec enrouleur à blocage inertiel
- Ceintures pour sièges avant (avec limiteur deffort)
- Ceintures arrière avec ancrages ISOFIX
- Ceintures pour sièges passagers (utilitaires légers diesel)
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8708
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)
870821
Ceintures de sécurité
87082110
Destinées à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705
87082190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Japan (JP)
Preference under end-use
Decision 1907/18