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Code SH 85493100 - déchets électroniques piles batteries mercure plomb
Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) (sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartes mères dordinateur avec piles intégrées
- Bloc dalimentation électronique avec interrupteur au mercure
- Débris décrans CRT (verre cathodique plombé)
- Unités de commande automobiles avec composants au plomb
- Dalles daffichage LCD (verre activé)
- Systèmes de télécommunication enfouis (contenant PCB)
- Cartes électroniques industrielles (contenant cadmium)
- Bloc dalimentation électronique avec interrupteur au mercure
- Débris décrans CRT (verre cathodique plombé)
- Unités de commande automobiles avec composants au plomb
- Dalles daffichage LCD (verre activé)
- Systèmes de télécommunication enfouis (contenant PCB)
- Cartes électroniques industrielles (contenant cadmium)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés
85493100
Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854931
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85493100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06