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Code SH 85166010 - cuisinières électriques domestiques
Cuisinières électriques, pour usages domestiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réchauds électriques portatifs (2 plaques)
- Tables de cuisson à induction (4 foyers)
- Fours encastrables à convection
- Cuisinières électriques mixtes (four + plaques)
- Mini-fours de comptoir
- Fours à micro-ondes combinés (grill + convection)
- Fours à pâtisserie électriques
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8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545
851660
Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
85166010
Cuisinières
85166050
Réchauds (y compris les tables de cuisson)
85166070
Grils et rôtissoires
85166080
Fours à encastrer
85166090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851660
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85166010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17