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Code SH 84642019 - machines à meuler machines à polir verre
Machines à meuler ou à polir pour le travail du verre (sauf verres d'optique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Meuleuses à bord du verre (biseautage)
- Polisseuses à chants pour verre plat
- Machines à bande abrasive pour verre
- Tours à meuler les verres creux (vaiselle)
- Meuleuses à double disque pour verre
- Machines de rodage pour miroirs
- Polisseuses orbitales pour vitrages
- Polisseuses à chants pour verre plat
- Machines à bande abrasive pour verre
- Tours à meuler les verres creux (vaiselle)
- Meuleuses à double disque pour verre
- Machines de rodage pour miroirs
- Polisseuses orbitales pour vitrages
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8464
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846420
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84642019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17