Code SH 84612000 - étaux-limeurs machines à mortaiser métaux

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étaux-limeurs à montant (limage vertical)
- Machines à mortaiser verticales (coulisseau)
- Mortaiseuses à chaîne (pour le bois)
- Étaux-limeurs pour loutillage
- Mortaiseuses hydrauliques (pour métaux)
- Étaux-limeurs à commande numérique (CNC)
- Mortaiseuses à mèche (pour assemblages)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 84612000 Étaux-limeurs et machines à mortaiser

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84612000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14