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Code SH 84612000 - étaux-limeurs machines à mortaiser métaux
Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Étau-limeur vertical hydraulique
- Étau-limeur à commande numérique (CNC)
- Machine à mortaiser à colonne
- Machine à mortaiser horizontale
- Étau-limeur double colonne
- Machine à mortaiser et aléser combinée
- Étau-limeur à entraînement mécanique par vis
- Étau-limeur à commande numérique (CNC)
- Machine à mortaiser à colonne
- Machine à mortaiser horizontale
- Étau-limeur double colonne
- Machine à mortaiser et aléser combinée
- Étau-limeur à entraînement mécanique par vis
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84612000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14