Code SH 84305000 - engins de chantier autopropulsés

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Finisseurs spéciaux (pour remblais en couches)
- Pelles compacteurs (chargeur compacteur automoteur)
- Fraiseuses de roches autopropulsées
- Excavatrices à godets multiples (pour tranchées)
- Raboteuses denrobé autopropulsées
- Machines de forage directionnel horizontales (autopropulsées)
- Compacteurs à pneus automoteurs (grande capacité)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige 84305000 Autres machines et appareils, autopropulsés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843050
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84305000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14