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Code SH 84305000 - engins de chantier autopropulsés terrassement excavation
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelleteuses autopropulsées (à usage général)
- Bulldozers à chenilles (n.d.a.)
- Niveleuses automotrices (grand gabarit)
- Compacteurs à déchets autopropulsés
- Foreuses rotatives autoportées (pour carrières)
- Machines de creusement de tranchées autopropulsées
- Chargeuses-pelleteuses (autopropulsées, tout-terrain)
- Bulldozers à chenilles (n.d.a.)
- Niveleuses automotrices (grand gabarit)
- Compacteurs à déchets autopropulsés
- Foreuses rotatives autoportées (pour carrières)
- Machines de creusement de tranchées autopropulsées
- Chargeuses-pelleteuses (autopropulsées, tout-terrain)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843050
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84305000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14