Code SH 84073100 - Moteurs, piston, alternatif

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée <= 50 cm³

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteurs pour cyclomoteurs 50 cm³
- Moteurs pour scooters 50 cm³
- Moteurs pour motocyclettes légères 50 cm³
- Moteurs pour quads et ATV 50 cm³
- Moteurs pour motos de cross 50 cm³
- Blocs-moteurs pour vélomoteurs 50 cm³
- Moteurs pour mini-motos de loisir 50 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 84073100 D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840731
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84073100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14