Code SH 84073100 - moteurs à explosion véhicules cylindrée inférieure 50 cm³

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée <= 50 cm³
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteurs pour scooters 50 cm³ (2-temps)
- Moteurs pour cyclomoteurs (utilisation urbaine)
- Moteurs pour motos légères (apprentissage)
- Moteurs pour quads de petite cylindrée
- Moteurs pour karting de loisir
- Bloc-moteur complet pour mobylette
- Moteur de remplacement pour scooter électrique hybride

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 84073100 D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840731
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84073100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14