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Code SH 73144900 - toiles métalliques grillages treillis fer acier
Toiles métalliques non tissées, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre (sauf zingués ou recouverts de matières plastiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Grillage soudé simple torsion (haie de jardin)
- Treillis métallique (clôture type Rigolo)
- Toile métallique tissée (panneaux pour clôture)
- Grillage pour volière (maille hexagonale)
- Treillis métallique en rouleau (protection de plantes)
- Toile de criblage (industrielle, maille carrée)
- Treillis métallique (clôture type Rigolo)
- Toile métallique tissée (panneaux pour clôture)
- Grillage pour volière (maille hexagonale)
- Treillis métallique en rouleau (protection de plantes)
- Toile de criblage (industrielle, maille carrée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7314
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731449
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73144900
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14