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Code SH 73021022 - rails vignole acier voies ferrées
Rails du type Vignole, en fer ou acier, pour voies ferrées, neufs, poids >= 36 kg/m
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rails Vignole UIC 60 (60 kg/m, acier)
- Rails Vignole 54E1 (54 kg/m, acier grade R260)
- Rails Vignole 50E6 (50 kg/m, acier trempé)
- Rails Vignole 60E1 (60 kg/m, haute résistance)
- Rails Vignole pour lignes lourdes (>= 36 kg/m, acier de construction)
- Rails Vignole pour chemins de fer principaux (poids lourd, acier allié)
- Rails Vignole profil S49 (49 kg/m, acier laminé à chaud)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
730210
Rails
Autres
Neufs
Rails « Vignole »
73021022
D'un poids au mètre de 36 kg ou plus
73021028
D'un poids au mètre inférieur à 36 kg
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7302
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73021022
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-01
Kazakhstan (KZ)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73021022
2011:
73021021
➜
2012:
73021022
2011:
73021023
➜
2012:
73021022