Code SH 72042900 - déchets acier allié ferraille

Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux daciers alliés à outils (propre, non huilé)
- Chutes dusinage daciers à déformation permanente
- Débris de tôles en acier au manganèse
- Ferrailles de ressorts en acier silico-manganèse
- Déchets daciers pour roulements (ex: 100Cr6)
- Chutes de pièces en acier au nickel-chrome-molybdène
- Tournures daciers rapides (type HSS)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 72042900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042900
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042900
1995: 72042900
1996: 72042900
1995: 72042900
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042900
1995: 72042900
1996: 72042900