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Code SH 72042900 - déchets acier allié ferraille
Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Copeaux dacier à outils (fraisage, tournage)
- Tôles découpées HSLA ou acier Boron
- Ferraille de ressorts automobiles (acier au silicium-manganèse)
- Débris de pièces forgeage (aciers alliés au chrome-molybdène)
- Chutes de laminage aciers pour roulements (aciers au chrome)
- Déchets dusinage aciers de construction mécanique alliés (type 42CrMo4)
- Limaille et déchets datelier provenant daciers alliés pour moulage (hors inox)
- Tôles découpées HSLA ou acier Boron
- Ferraille de ressorts automobiles (acier au silicium-manganèse)
- Débris de pièces forgeage (aciers alliés au chrome-molybdène)
- Chutes de laminage aciers pour roulements (aciers au chrome)
- Déchets dusinage aciers de construction mécanique alliés (type 42CrMo4)
- Limaille et déchets datelier provenant daciers alliés pour moulage (hors inox)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042900
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042900
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900
1995:
72042900
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900