Code SH 72042900 - déchets acier allié ferraille

Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux dacier à outils (fraisage, tournage)
- Tôles découpées HSLA ou acier Boron
- Ferraille de ressorts automobiles (acier au silicium-manganèse)
- Débris de pièces forgeage (aciers alliés au chrome-molybdène)
- Chutes de laminage aciers pour roulements (aciers au chrome)
- Déchets dusinage aciers de construction mécanique alliés (type 42CrMo4)
- Limaille et déchets datelier provenant daciers alliés pour moulage (hors inox)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 72042900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042900
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042900
1995: 72042900
1996: 72042900
1995: 72042900
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042900
1995: 72042900
1996: 72042900