Code SH 71131900 - bijouterie joaillerie métaux précieux plaqués doublés

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bracelets en platine (chaîne sertie)
- Boucles doreilles en or rose (pierres précieuses)
- Broches en palladium (émail cloisonné)
- Chaînes de cou en or blanc (lien gourmette)
- Pendentifs en or jaune (pierre de naissance)
- Sautoirs en platine iridié (diamants)
- Bracelets en or gris (perles de culture)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131900 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00