Code SH 71131900 - bijouterie joaillerie métaux précieux

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaînes en platine (18 carats)
- Bagues en or blanc (avec diamants)
- Boucles doreilles en or rose (pierres fines)
- Bracelets en or jaune (mailles gourmette)
- Pendentifs en or (chaîne incluse)
- Sautoirs en or gris (détails plaqués or)
- Broches en platine ou palladium

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES 7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131900 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00