Code SH 71131100 - bijouterie joaillerie argent plaqué métaux précieux

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bracelet en argent massif (925/1000)
- Bague en argent plaqué or 18 carats
- Boucles doreilles en argent avec fermoir plaqué or
- Collier en argent avec pendentif plaqué rhodium
- Broche en argent massif serti de pierres
- Chaîne gourmette en argent plaqué or rose
- Sautoir en argent avec perles et fermoir plaqué or

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131100 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00