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Code SH 71131100 - bijouterie joaillerie argent plaqué
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bracelet cheville en argent 925
- Bague sertie daméthyste en argent plaqué or
- Boucles doreilles pendantes en argent rhodié
- Collier avec pendentif en argent massif
- Broche Art Déco en argent et émail
- Alliance en argent 925
- Chaine gourmette en argent pour bébé
- Bague sertie daméthyste en argent plaqué or
- Boucles doreilles pendantes en argent rhodié
- Collier avec pendentif en argent massif
- Broche Art Déco en argent et émail
- Alliance en argent 925
- Chaine gourmette en argent pour bébé
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III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
7113
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
71131100
En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00