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Code SH 70053000 - verre flotté armé plaques feuilles
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Verre flotté armé transparent (feuilles 4 mm)
- Glace armée anti-effraction (plaques 6 mm)
- Verre feuilleté armé poli deux faces (panneaux)
- Glace de sécurité armée à couche réfléchissante
- Feuilles de verre armé à couche absorbante
- Panneaux en verre flotté armé non réfléchissant
- Glace armée trempée (non travaillée, pour construction)
- Glace armée anti-effraction (plaques 6 mm)
- Verre feuilleté armé poli deux faces (panneaux)
- Glace de sécurité armée à couche réfléchissante
- Feuilles de verre armé à couche absorbante
- Panneaux en verre flotté armé non réfléchissant
- Glace armée trempée (non travaillée, pour construction)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70053000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14