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Code SH 70053000 - verre flotté armé plaques feuilles
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Glace armée lisse (feuilles 4mm)
- Glace armée en verre flotté (plaques 6mm)
- Glace armée à couche réfléchissante (feuilles 5mm)
- Glace armée à couche absorbante (plaques 8mm)
- Glace armée doucie sur une face (feuilles 10mm)
- Glace armée non réfléchissante (plaques 12mm)
- Glace armée en verre flotté douci sur deux faces (feuilles 6mm)
- Glace armée en verre flotté (plaques 6mm)
- Glace armée à couche réfléchissante (feuilles 5mm)
- Glace armée à couche absorbante (plaques 8mm)
- Glace armée doucie sur une face (feuilles 10mm)
- Glace armée non réfléchissante (plaques 12mm)
- Glace armée en verre flotté douci sur deux faces (feuilles 6mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70053000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14