Code SH 70010099 - déchets de verre calcin

Verre en masse (autre que verre d'optique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de verre plat (non traité)
- Groisil de verre creux (couleur mixte)
- Moletons de verre flotté (calcin clair)
- Déchets de verre de vitrage (brisé)
- Chutes de verre de table (non coloré)
- Calcin de pare-brise (séparé)
- Résidus de verre de gobeleterie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verre activés du no 8549; verre en masse Verre en masse 70010091 Verre d'optique 70010099 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010099
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