Code SH 70010099 - déchets de verre calcin

Verre en masse (autre que verre d'optique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Calcin de verre blanc (déchets de production)
- Débris de verre plat (bris de vitrage)
- Miettes de verre sodocalcique (post-consommation)
- Fragments de verre creux (bouteilles broyées)
- Groisil de verre coloré (trié par couleur)
- Poudre de verre (calcin broyé fin)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verre activés du no 8549; verre en masse Verre en masse 70010091 Verre d'optique 70010099 Autre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010099
-