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Code SH 63053219 - sacs souples emballage vrac polyéthylène polypropylène
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Big-bags de polypropylène cousus
- Sacks en polyéthylène pour sables et graviers
- Sacs souples demballage en lames de PP tissé
- Conteneurs souples pour granulés plastiques
- Sachets pour engrais en polyéthylène basse densité
- Sacs pour céréales en lames de polyéthylène
- Poches en PP tissé pour produits minéraux en vrac
- Sacks en polyéthylène pour sables et graviers
- Sacs souples demballage en lames de PP tissé
- Conteneurs souples pour granulés plastiques
- Sachets pour engrais en polyéthylène basse densité
- Sacs pour céréales en lames de polyéthylène
- Poches en PP tissé pour produits minéraux en vrac
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053219
2008:
63053281
➜
2009:
63053219
2008:
63053289
➜
2009:
63053219