Code SH 63053219 - sacs souples emballage vrac polyéthylène polypropylène

Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Big-bags de polypropylène cousus
- Sacks en polyéthylène pour sables et graviers
- Sacs souples demballage en lames de PP tissé
- Conteneurs souples pour granulés plastiques
- Sachets pour engrais en polyéthylène basse densité
- Sacs pour céréales en lames de polyéthylène
- Poches en PP tissé pour produits minéraux en vrac

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630532 Contenants souples pour matières en vrac Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053211 En bonneterie 63053219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053219
2008: 63053281
2009: 63053219
2008: 63053289
2009: 63053219