Code SH 63053211 - sacs souples vrac bonneterie polyéthylène polypropylène

Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Big bags en bonneterie de polypropylène (FIBC)
- Sachets souples en maille de polyéthylène pour pommes de terre
- Filets tubulaires en bonneterie de polypropylène pour bulbes dail
- Sacs en bonneterie de polyéthylène pour oignons
- Contenants souples en maille de polyéthylène pour agrumes
- Big bags industriels en bonneterie de polyéthylène pour granulés plastiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630532 Contenants souples pour matières en vrac Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053211 En bonneterie 63053219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053211
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053211
1995: 63053110
1996: 63053211