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Code SH 63053211 - sacs souples vrac bonneterie polyéthylène polypropylène
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Big bags en bonneterie de polypropylène (FIBC)
- Sachets souples en maille de polyéthylène pour pommes de terre
- Filets tubulaires en bonneterie de polypropylène pour bulbes dail
- Sacs en bonneterie de polyéthylène pour oignons
- Contenants souples en maille de polyéthylène pour agrumes
- Big bags industriels en bonneterie de polyéthylène pour granulés plastiques
- Sachets souples en maille de polyéthylène pour pommes de terre
- Filets tubulaires en bonneterie de polypropylène pour bulbes dail
- Sacs en bonneterie de polyéthylène pour oignons
- Contenants souples en maille de polyéthylène pour agrumes
- Big bags industriels en bonneterie de polyéthylène pour granulés plastiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053211
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053211
1995:
63053110
➜
1996:
63053211