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Code SH 63049900 - ameublement textile autres matières
Articles d'ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coussins décoratifs en lin
- Housses de tabouret en jute
- Pofs en laine tricotée (non bonneterie)
- Napperons en fibres de bambou tissées
- Rembourrage de sièges en sisal (composant textile)
- Dessus-de-lit à carreaux en chanvre (non classé ailleurs)
- Têtes de lit rembourrées en toile de coton mélangé de fibres végétales
- Housses de tabouret en jute
- Pofs en laine tricotée (non bonneterie)
- Napperons en fibres de bambou tissées
- Rembourrage de sièges en sisal (composant textile)
- Dessus-de-lit à carreaux en chanvre (non classé ailleurs)
- Têtes de lit rembourrées en toile de coton mélangé de fibres végétales
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630499
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23