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Code SH 63049900 - ameublement textile autres matières
Articles d'ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coussins décoratifs en lin (bourre synthétique)
- Housses pour poufs en laine (rembourrage inclus)
- Paniers de rangement tissés en jute
- Protections daccoudoirs en chanvre (pour canapés)
- Têtes de lit rembourrées en tissu de soie
- Coques de chaises en velours de coton (structure non comprise)
- Protège-matelas en fibre de bambou (tissé)
- Housses pour poufs en laine (rembourrage inclus)
- Paniers de rangement tissés en jute
- Protections daccoudoirs en chanvre (pour canapés)
- Têtes de lit rembourrées en tissu de soie
- Coques de chaises en velours de coton (structure non comprise)
- Protège-matelas en fibre de bambou (tissé)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630499
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23