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Code SH 59050070 - Revêtements, muraux, fibres
Revêtements muraux de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tapisseries en polyester non tissé imprimé
- Revêtements muraux en fausse toile de jute (polypropylène)
- Papier peint acrylique structuré
- Panneaux décoratifs en fibre de viscose (rayonne)
- Couvre-murs en toile dacrylique enduite
- Revêtements muraux en fausse toile de jute (polypropylène)
- Papier peint acrylique structuré
- Panneaux décoratifs en fibre de viscose (rayonne)
- Couvre-murs en toile dacrylique enduite
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5905
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590500
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59050070
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15