Code SH 59049000 - linoléum revêtement sol support textile

Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Linoléum en rouleaux (couche de liège, toile de jute)
- Linoléum en dalles 50x50cm (support textile)
- Linoléum pour usage commercial (épaisseur 3mm)
- Linoléum décoratif motifs (revêtement enduit)
- Linoléum antistatique (pour hôpitaux)
- Linoléum avec couche de PVC (support toile)
- Linoléum résilient (revêtement multicouche)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 59049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59049000
2001: 59049110
2002: 59049000
2001: 59049190
2002: 59049000
2001: 59049200
2002: 59049000