Code SH 59049000 - revêtements de sol textiles enduits

Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moquette à poils ras (support textile, enduit PVC)
- Revêtement de sol vinyle (support toile, couche dusure)
- Tapis de sport modulaire (plaques PVC sur support textile)
- Dallage souple (revêtement polyuréthane sur tissu)
- Stabulation bétail (revêtement caoutchouc sur toile)
- Sol de jeu enfant (mousse polyuréthane sur support tissu)
- Sous-couche acoustique (feutre imprégné bitume)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 59049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59049000
2001: 59049110
2002: 59049000
2001: 59049190
2002: 59049000
2001: 59049200
2002: 59049000