Code SH 59011000 - tissus enduits colle reliure cartonnage gainerie

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Toile enduite pour renfort de reliure de livres (colle damidon) - Tissu en coton raidi pour couverture de boîtes (cartonnage) - Lin enduit pour gainage de classeurs et darchives - Percaline pour reliure et étuis (colle animale ou végétale) - Tissu renforcé pour emboîtages de luxe (gainerie) - Tarlatane ou bougran pour support de reliure - Toile de jute enduite pour renfort de cartons demballage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 59011000 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59011000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14