Code SH 59011000 - tissus enduits reliure cartonnage gainerie

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Toile de reliure enduite à la colle (tissu-lin, coton)
- Percaline amidonnée pour les couvertures de livres
- Tissu de doublure rigide pour boîtiers (cartonnage)
- Pyroxylin cloth pour la gainerie de meubles
- Française pour les reliures de luxe
- Tissu de renfort pour les étuis et écrins
- Toile contrecollée pour les emboîtages

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 59011000 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59011000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14