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Code SH 55163400 - tissus imprimés fibres artificielles laine poils fins
Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu viscose (55%) et laine mérinos (45%)
- Étoffe de modal (70%) et cachemire (30%)
- Serge de rayonne (65%) et alpaga (35%)
- Crêpe de fibres artificielles (80%) et laine fine (20%)
- Toile de lyocell (75%) et mohair (25%)
- Tissu dacétate (60%) et laine vierge (40%)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551634
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163400
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14