Code SH 55163400 - tissus imprimés fibres artificielles laine poils fins

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu viscose (70%) et laine mérinos (30%), motif floral - Étoffe acrylique (78%) et poils fins de chèvre angora (22%), imprimé à motifs géométriques - Tissu de rayonne (65%) et alpaga (35%), dessin jacquard imprimé - Tissu modal (80%) et cachemire (20%), motif imprimé léopard - Textile en fibres artificielles régénérées (60%) et mohair (40%), imprimé à rayures

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163400 Imprimés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551634
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163400
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14