Code SH 53061030 - fils lin simples titrage

Fils de lin simples, titrant >= 277,8 décitex mais < 833,3 décitex [> 12 numéros métriques mais <= 36 numéros métriques] (à l'excl. des fils conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de lin simples Nm 25 (400 dtex)
- Bobines de lin titrant 350 dtex (Nm 28,6)
- Fils de lin Nm 20 (500 dtex)
- Fils fins de lin pour tissage (Nm 30, ~333 dtex)
- Fils de lin non retordus titrant 300 dtex (Nm 33,3)
- Fils de lin Nm 15 (666,7 dtex)
- Fils de lin industriels titrant 280 dtex (Nm 35,7)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5306 Fils de lin 530610 Simples Non conditionnés pour la vente au détail 53061010 Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53061030
1998: 53061031
1999: 53061030
1998: 53061039
1999: 53061030