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Code SH 52041100 - fils à coudre coton non détail
Fils à coudre de coton, contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils à coudre de coton perlé, non conditionné (bobines de 5000 mètres)
- Fils de coton pour machines industrielles, en gros (boîtes de 100 unités)
- Fil de couture en coton mercerisé (grandes bobines techniques)
- Fils de coton pour broderie en gros (lots sans emballage détaillant)
- Fil à coudre de coton pour ateliers de confection (conditionnement professionnel)
- Bobines de fil de coton pour la tapisserie (vente en gros)
- Fils de coton pour machines industrielles, en gros (boîtes de 100 unités)
- Fil de couture en coton mercerisé (grandes bobines techniques)
- Fils de coton pour broderie en gros (lots sans emballage détaillant)
- Fil à coudre de coton pour ateliers de confection (conditionnement professionnel)
- Bobines de fil de coton pour la tapisserie (vente en gros)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520411
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15