Code SH 52041100 - fils à coudre coton

Fils à coudre de coton, contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil à coudre de coton mercerisé (bobinage industriel, 100% coton)
- Fil à coudre de coton cardé (cônes de 5000 m)
- Fil à coudre de coton peigné (grosse bobine pour machines à coudre industrielles)
- Fil à coudre de coton à coudre (lots pour lindustrie textile)
- Fil à coudre de coton mouliné (en écheveaux non destinés à la vente au détail)
- Fil à coudre de coton pour surjeteuse (paquets de 12 cônes pour usine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail Non conditionnés pour la vente au détail 52041100 Contenant au moins 85 % en poids de coton

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520411
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15