Code SH 52021000 - Déchets de fils de coton

Déchets de fils de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de retordage (fil retors)
- Bobines partielles de fil à coudre
- Cônes de fil tricotage défectueux
- Échevaux de fil de coton non traités
- Pelotes de fil de chaine usagées
- Fils de trame rebutés (ateliers de tissage)
- Ficelles et cordelettes de coton usagées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 52021000 Déchets de fils

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52021000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06