Code SH 52021000 - Déchets de fils de coton

Déchets de fils de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de coton coupés (déchets de coupe)
- Chutes de coton des bobines (rebuts de filature)
- Fils de coton cassés (déchets de tissage)
- Bobines partiellement utilisées (coton filé)
- Peluches de fils (nettoyage des machines)
- Fils de coton de calibres divers (mélangés)
- Déchets de câblage (coton retors)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 52021000 Déchets de fils

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52021000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06