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Code SH 51129091 - tissus laine peignée poils fins peignés soie
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine mérinos peignée (165 g/m², 85% laine, 12% soie, 3% élasthanne)
- Tissu de cachemire peigné (190 g/m², 70% cachemire, 15% mulberry silk, 15% polyamide)
- Tissu de mohair peigné (180 g/m², principalement mohair, mélangé à de la soie et du polyester)
- Gabardine de laine peignée (155 g/m², laine, soie, viscose)
- Crêpe fin en laine peignée et soie (145 g/m²)
- Tissu pour tailleur en laine peignée mélangée (175 g/m², laine, soie sauvage, PES)
- Serge de laine peignée (195 g/m², contenant de la soie et des fibres artificielles)
- Tissu de cachemire peigné (190 g/m², 70% cachemire, 15% mulberry silk, 15% polyamide)
- Tissu de mohair peigné (180 g/m², principalement mohair, mélangé à de la soie et du polyester)
- Gabardine de laine peignée (155 g/m², laine, soie, viscose)
- Crêpe fin en laine peignée et soie (145 g/m²)
- Tissu pour tailleur en laine peignée mélangée (175 g/m², laine, soie sauvage, PES)
- Serge de laine peignée (195 g/m², contenant de la soie et des fibres artificielles)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12