Code SH 51129091 - tissus laine peignée poils fins soie synthétiques

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine peignée (mérinos), 180 g/m², mélangé avec 8% de soie et 15% de polyester
- Tissu de poils fins peignés (cachemire), 150 g/m², contenant 5% de bourrette de soie et 12% de viscose
- Tissu de laine peignée (type worsted), 190 g/m², avec 7% de déchets de soie, principalement mélangé à des filaments synthétiques
- Tissu de poils fins peignés (angora), 120 g/m², mélangé à 9% de soie et des fibres artificielles discontinues
- Tissu de laine peignée (cheviot), 175 g/m², contenant 6% de soie et un pourcentage majoritaire de fibres synthétiques
- Tissu de poils fins peignés (alpaga), 195 g/m², avec 4% de bourrette de soie et un mélange principal de filaments artificiels

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511290 Autres Autres 51129091 D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 51129098 D'un poids excédant 200 g/m2

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12