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Code SH 51033000 - déchets poils grossiers déchets fils
Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Découpes de tissus en poils de chameau
- Retailles de fils de mohair
- Chutes de production de tapis en poils de chèvre
- Bobines défectueuses de fils dalpaga
- Déchets de tissage en poils de yak
- Mèches rejetées de poils de bison
- Cordonnerie usagée en poils de cheval (non crins)
- Retailles de fils de mohair
- Chutes de production de tapis en poils de chèvre
- Bobines défectueuses de fils dalpaga
- Déchets de tissage en poils de yak
- Mèches rejetées de poils de bison
- Cordonnerie usagée en poils de cheval (non crins)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510330
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51033000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06